POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DLVRM est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre application mobile DeliverMe.City (ci-après « l’Application » ou « l’Application DeliverMe.City ») et les services de transport et de livraison proposés sur l’Application.

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après « la Politique de confidentialité ») vous informe de la manière dont nous traitons, protégeons et partageons vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre usage de l’Application DeliverMe.City.

Elle contient notamment des informations importantes quant aux droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Veuillez la lire avec attention afin de connaitre et de comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en oeuvre.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la Politique de confidentialité. Ces modifications engagent l’utilisateur de l’Application dès leur mise en ligne. Veuillez dès lors consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

Vous serez en outre informé de l’adoption de chaque nouvelle version de la Politique de confidentialité par courriel adressé à l’adresse électronique renseignée lors de votre inscription sur l’Application.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités (pourquoi sont traitées les données personnelles ?) et les moyens (comment sont traitées les données personnelles ?) d’un traitement de données à caractère personnel (toute collecte, stockage, transmission, suppression et/ou utilisation de données à caractère personnel).
En l’occurrence, le responsable de traitement est la société DLVRM, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 852 358 05,

dont le siège social est sis 3, rue Charles Cros 26 000 VALENCE, France.
Tél. : + 33 (0)4 75 600 620
Ci-avant et ci-après dénommée « DLVRM ».

2. Quelles sont les types de données personnelles que DLVRM collecte ?

Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, tels notamment les nom & prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore adresse IP.
Dans le cadre de votre usage de l’Application, DLVRM collecte et traite différents types de données personnelles.

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

Lorsque vous créez un compte utilisateur sur l’Application, vous nous transmettez :

Vos nom et prénom
Une adresse postale
Une adresse de courrier électronique valide à titre d’identifiant notamment
Un mot de passe chiffré
Un numéro de téléphone mobile

Ces informations sont obligatoires. À défaut, vous ne pourrez pas créer de compte utilisateur et nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Application.

Les données que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre assistance utilisateur ou lorsque vous contactez DLVRM de quelque manière que ce soit.

2.2. Données que nous recueillons lors de votre utilisation de l’Application

Données de géolocalisation

Lors de l’utilisation des services de livraison de notre Application, nous utilisons la géolocalisation lors de la remise des Colis par nos livreurs afin de nous assurer de la remise effective du Colis.
Vous pouvez utiliser l’Application sans autoriser DLVRM à recueillir les données de géolocalisation de votre appareil mobile. L’absence d’autorisation peut cependant affecter les fonctionnalités disponibles dans l’Application.

Données sur les transactions

Lors de l’usage de l’Application, nous recueillons également les données relatives aux transactions issues de l’utilisation de nos services de livraison, tels les données relatives à la livraison, heure et date de l’exécution de la livraison.

Données techniques

Lors de l’usage de l’Application nous recueillons des informations techniques relatives à votre connexion et à votre navigation telles que : (adresse IP, historique de navigation (date et heure de la dernière connexion), type d’appareil mobile).
Nous collectons le numéro interne unique de votre téléphone mobile lorsque vous créez un compte utilisateur sur l’Application.
Différentes technologies peuvent être mises en oeuvre pour recueillir ces données, dont le recours aux cookies.
Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ici ainsi que sur notre Application en cliquant sur l’onglet « Politique en matière de cookies ».

2.3. Commande sur site partenaire

Afin de nous permettre d’assurer la livraison d’une commande que vous avez effectuée sur un site Internet d’e-commerce partenaire de DLVRM, le site partenaire nous transmettra les données vous concernant qui sont nécessaires à l’exécution de notre prestation de transport et de livraison, à savoir vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone mobile et adresse électronique valide. Ces informations sont collectées directement par le site partenaire de DLVRM et nous sont transmises conformément à la politique de protection des données personnelles du site concerné.

3. Pour quelles finalités mes données personnelles sont-elles traitées par DLVRM ?

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Réalisation de prestation de transport et livraison
Gestion de votre compte utilisateur sur l’Application
Gestion des services proposés par l’Application, dont l’envoi de notifications de livraison et la gestion des préférences de livraison
Gestion de vos demandes d’information
Gestion et suivi des commandes client
Gestion des opérations de facturation et de paiement
Gestion de vos droits
Gestion des réclamations
Gestion et l’optimisation des tournées de collecte et de livraison des colis, dont le fait de s’assurer que vous avez été effectivement livré
Renforcer et personnaliser la communication avec vous notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales etc
Mesurer votre niveau de satisfaction et améliorer les offres et les services par des enquêtes de satisfaction
Établir des statistiques

4. Sur quelle base légale mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements juridiques (bases légales) en fonction de l'usage que nous faisons desdites données. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

Ci-après :

En gras, les bases légales.

En italique, les Principaux traitements.

Le contrat :

Exécution du contrat (fourniture de nos services sur l’Application) auquel vous avez consenti en validant les Conditions Générales d’Utilisation lors de votre inscription sur l’Application (création de compte) et aux Conditions Générales de Vente

Le consentement :

Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Ainsi, le traitement de vos données de localisation sont fondées sur votre consentement, de même que le traitement de vos données recueillies via le formulaire de contact sur l’Application, ou encore le traitement de vos données pour l’envoi de newsletter.

L’intérêt légitime :

DLVRM a un intérêt légitime à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas à porter atteinte à votre vie privée, dans les cas suivants :

Dans le cadre de l’utilisation des services de l’Application, vos adresses IP sont collectées aux fins de sécuriser nos systèmes informatiques contre la fraude et la cyber-attaque.
Dans le cadre de l’utilisation des services de l’Application, le numéro interne de votre téléphone est collecté afin de pouvoir vous identifier.
Afin de mesurer le niveau de satisfaction des Clients notamment par la réalisation d’enquêtes commerciales

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être traitées par le personnel habilité de DLVRM, des partenaires ou prestataires de DLVRM. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et DLVRM.

Sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :

Le personnel de DLVRM ayant besoin d’y accéder dans le cadre de ses fonctions et soumis à une obligation de confidentialité (notamment les délivreurs)
Les sous-traitants techniques auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités pour :
- Héberger vos données sur des serveurs exclusivement basés en France
- Maintenir et traiter vos données pour votre compte

Les prestataires de paiement
Les ayants droit de nos activités en cas de cession d’activité ou d’actifs.

6. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur traitement, ainsi que des obligations légales et réglementaires :

Vos données de compte DLVRM sont conservées jusqu’à 13 mois après la date de clôture de compte Client ou jusqu’à 13 mois après deux (2) ans d’inactivité de votre compte.
Votre adresse IP et autres données techniques récoltées lors de votre utilisation des Services de l’Application sont conservées pendant une durée de 13 mois
Vos données de géolocalisation récoltées lors de votre utilisation des Services de l’Application sont conservées pendant une durée de 13 mois.
Vos données contenues dans les documents de transport de marchandises le cas échéant (ex : bon de livraison) sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans.
Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d’accès et de communication

Vous avez le droit de savoir si des données personnelles qui vous concernent sont traitées par DLVRM et, dans l’affirmative, d’en obtenir une copie dans un format compréhensible.
Afin de pouvoir donner suite à votre demande, nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande (comme la communication d’une copie de votre pièce d’identité).

7.2. Droit de rectification et d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir que vos données inexactes soient rectifiées et que vos données incomplètes soient complétées, de même que d’obtenir, conformément à la réglementation en vigueur, l’effacement de vos données personnelles.

7.3. Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos
données personnelles.
C'est le droit de faire suspendre un traitement le temps qu'une vérification puisse avoir lieu dans les cas prévus par la réglementation (ainsi pour vérifier l'exactitude des données, vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux invoqués par la personne concernée en cas d'opposition etc.).

7.4. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de DLVRM, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection commerciale.

7.5. Droit à la portabilité

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Ce droit ne concerne que les données recueillies avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat.

7.6. Directives en cas de décès

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

7.7. Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits par courrier en nous écrivant à

DLVRM, 3, rue Charles Cros
26000 VALENCE, France

ou à l’adresse : contact@deliverme.city

7.8. Saisine de l’autorité de contrôle compétente

Si vous considérez que DLVRM ne respecte pas ses obligations au regard de la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL : https://www.cnil.fr/.

8. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Tous nos sous-traitants et partenaires sont établis au sein de l’Union Européenne.

9. Sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à prendre toutes mesures utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non
autorisés y aient accès. Ainsi, nous avons notamment recours à mesures de sécurité physiques, électroniques et
administratives.
Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

10. Cookies

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, consultable ici.